CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de location/vente.

COMMANDE : Toute commande de la part du client à VSL LOCATION sera considérée comme définitive en ce qui le concerne à la signature du bon de commande (Devis) avec versement d’un acompte et de la caution demandée. Aucune modification ne peut intervenir moins de 4 jours avant la date de location. La modification ne sera acceptée qu’en fonction des disponibilités et sans que le prix total ne puisse être diminué. L’annulation d’une commande moins de 12 jours avant la date prévue entraîne une facturation d’indemnité égale à 50% du prix de la location. L’indemnité est portée à 100% du prix de location si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la livraison. Le solde de la location devra être réglé à la livraison ou à l’enlèvement du matériel (incident de paiement sur l’acompte de réservation : la commande sera payable 10 jours avant la ate de mise à la disposition si paiement par chèque). Dès l’instant où le matériel est pris en charge, il est considéé comme livré en bon état. Il doit être utilisé dans les conditions normales et de façon non abusive.

ENLÉVEMENT/LIVRAISON/REPRISE : Toujours livré en bon état le matériel est contrôlé par le client à l’enlèvement ou à la livraison. La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux de la réception.

CONTRÔLE : Le client est tenu, à l’enlèvement/la livraison comme à la reprise du matériel des quantités et du bon fonctionnement de celui-ci. Les articles manquants ou détériorés seront facturés à sa valeur neuve de remplacement. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange.

RETOUR : La date de retour est impérative, le matériel pouvant être reloué, tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 50€ en plus du règlement.

CAUTION/RÉGLEMENT : La caution et le règlement sont deux choses séparées ; lors de la prise en charge en totalité de la facture doit être acquittée, et la caution égale à trois fois le prix de la location délivrée. Celle-ci est restituée au plus tard sous huitaine après vérification. En cas de non utilisation du matériel loué, le client ne pourra prétendre à un remboursement ou une remise.

VAISSELLE/NAPPAGE : Les pièces de vaisselle doivent être retournées dans leurs conditionnements d’origine. La vaisselle, le linge de table seront rendus sales. Le prix de la location comprend le nettoyage du nappage. En cas de déchirure, brûlure…la remise en état sera facturée au client.

ASSURANCE : Le matériel est la propriété de VSL LOCATION. Le matériel est sous l’entière responsabilité du client dès l’instant où il en prend possession, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat et jusqu’au moment de la reprise. Le locataire à la charge des biens loués. Il répond de tous les dommages qu’ils subissent ou provoquent.

En cas de contestation, les tribunaux de Manosque seront seuls compétents.